Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Responsabilité civile
Point de droit en cause : Profit tiré des investissements réalisés par le titulaire

Fiche Jurinea 637
SENSOR (Marque); c/ COUNTRY adaptables aux rasoirs SENSOR (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
03/07/2001, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui

Fiche Jurinea 1129
CHAMPOMY, LA BOISSON DE LA FETE + personnages (Marque complexe); c/ GIBUS, LE PETILLANT DE LA FETE + clown (Marque complexe); Fond bleu + étoiles + 2 têtes de clowns (Étiquette); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
12/01/2000, TGI de Paris, Première instance
 Non Oui

Fiche Jurinea 1147
TAMAGOTCHI (Marque figurative); TAMAGOTCHI (Jeu); c/ LES PERSONNAGES ET ANIMAUX DES JEUX VIRTUELS (Publicité); (Saisie-contrefaçon); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
19/10/2001, CA de Paris, Appel
 Non Oui

Fiche Jurinea 1164
AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); LORIS AZZARO (Marque); c/ AZZARO (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
26/01/2001, CA de Paris, Appel
 Non Non


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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