Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Comparaison des signes
Point de droit en cause : Reproduction servile

Fiche Jurinea 30
AMERICAN GRAFFITI (Marque); c/ AMERICAN GRAFFITI (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
17/06/1992, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 37
THE PROFESSIONAL MAXCOM COMPUTER SYSTEM SUPPLIER (Marque internationale); c/ MAXCOM (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
04/12/1991, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 71
SOIRÉE COTTON CLUB (Marque); c/ SOIRÉE COTTON CLUB (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
17/06/1992, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 110
Représentation de deux "C" inversés et entrecroisés (Marque figurative); c/ Représentation d'un "X" de fantaisie (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
08/12/1992, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Non

Fiche Jurinea 137
PARIS-DAKAR (Marque); DAKAR (Marque); c/ DAKAR (Service minitel); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
10/07/1992, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 171
Représentation d'une abeille (Marque figurative); c/ VOUS N'AVEZ JAMAIS VU UNE ABEILLE SEULE avec dessin d'abeilles (Slogan); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
22/11/1993, TGI de Paris, Première instance
 Non

Fiche Jurinea 226
ESPACE (Marque); c/ LE NOUVEAU NOM DE L'ESPACE (Slogan); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
10/03/1995, CA de Versailles, Appel
 Non

Fiche Jurinea 265
THÉ DES MOINES (Marque); c/ THÉ DES MOINES (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
23/02/1996, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 289
AUDIO FEELING (Marque); c/ AUDIO FEELING (Enseigne); AUDIO FEELING (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
10/09/1997, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 326
CONFÉRENCE (Marque complexe); c/ CONFÉRENCE (Dénomination); CONFERENCE MARKER (Marque internationale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
17/12/1997, CA de Colmar, Appel
 Oui

Fiche Jurinea 329
OKAWANGO (Marque); c/ OKAWANGO (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
17/12/1997, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 349
MOS (Micro Computer Operating System) (Marque); c/ PC-MOS / 386 (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
12/11/1992, CA de Paris, Appel
 Oui

Fiche Jurinea 445
NUTRILITÉ (Marque); NUTRILIGHT (Marque); c/ NUTRILIGHT (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
31/08/1995, TGI de La Rochelle, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 463
LES QUATRE SAISONS (Marque); LES QUATRE SAISONS - FOUR SEASONS HOTELS (Marque); c/ QUATRE SAISONS BASTILLE (Dénomination sociale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
08/02/1995, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 473
VOLVIC avec représentation d'un paysage de montagne (Marque complexe); c/ ARCENS avec représentation d'un paysage de montagne (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
08/09/1994, TGI de Paris, Première instance
 Non

Fiche Jurinea 653
ATLANTEL (Marque); ATLANTEL.fr (Nom de domaine); c/ ATLANTEL.com (Nom de domaine); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
05/01/1999, TGI de Bordeaux, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 657
SFR (Marque semi-figurative); c/ SFR.com (Nom de domaine); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/01/1999, TGI de Nanterre, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 671
ELLE (Marque); ELLE (Nom commercial); ELLE (Nom commercial); c/ BELLE A CRAQUER (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
09/12/1998, CA de Paris, Appel
 Oui

Fiche Jurinea 1148
LES TROPHEES DE LA MODE - THE FASHION AWARDS + 2 cartouches inversées (Marque complexe); LES TROPHEES DE LA MODE - THE FASHION AWARDS + 3 mannequins stylisés (Marque complexe); c/ LES TROPHEES DE LA MODE - THE FASHION AWARDS (Titre d'une émission T.V.); VH1 FASHION AND MUSIC AWARDS (Titre d'une émission T.V.); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
09/05/2001, CA de Paris, Appel
 Non

Fiche Jurinea 1163
ELITE (Marque complexe); c/ BIOSTHETICIEN ELITE (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
29/06/2001, CA de Paris, Appel
 Non


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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