Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Validité de la marque
Point de droit en cause : Distinctivité de la marque

L. 711-2

Fiche Jurinea 19
BSI (Marque); BILAN SOCIAL INDIVIDUEL (Marque); c/ BILAN SOCIAL INDIVIDUEL (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
11/02/1991, CA de Paris, Appel
Non Non

Fiche Jurinea 30
AMERICAN GRAFFITI (Marque); c/ AMERICAN GRAFFITI (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
17/06/1992, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 34
PIEZOR (Marque); c/ PIEZO-CAR (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
05/12/1991, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 39
CA VIDEOTITRES (Marque complexe); c/ VIDEOTITRES CCF (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
14/05/1992, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 44
LE LOUEUR DE L'ANNEE (Marque); c/ Directeur de l'INPI (Décision de l'INPI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
04/06/1992, CA de Paris, Appel
Non Non

Fiche Jurinea 48
LES MAGNETTES (Marque); c/ LES MAGNETS (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
09/10/1995, TGI de Nanterre, Première instance
Oui Oui
30/04/1998, CA de Versailles, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 57
TÉLÉCOM (Marque); c/ FRANCE TÉLÉCOM (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
13/05/1992, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 58
LES AFFAIRES (Marque); c/ A POUR AFFAIRES (Marque); A COMME AFFAIRES (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
02/06/1992, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Non Non

Fiche Jurinea 60
ADIDAS ÉQUIPEMENT (Marque); c/ EQUIPMENT (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
27/02/1991, TGI de Paris, Première instance
Non Non

Fiche Jurinea 65
SAINT MICHEL (Marque verbale); c/ BISCOTTES SAINT-MICHEL (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Biscuits
08/01/1992, TGI de Nantes, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 66
PASS (Marque); c/ TÉLÉPASS (Marque); VISIOPASS (Marque); VIDÉOPASS (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
10/07/1992, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 71
SOIRÉE COTTON CLUB (Marque); c/ SOIRÉE COTTON CLUB (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
17/06/1992, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 81
CARSAC (Marque); c/ CARBAG (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Sacs adaptables sur des chariots
05/11/1991, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 85
AGENDA PLANING (Marque); c/ AGENDA PLANNING CONTREX (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
27/02/1992, TGI de Paris, Première instance
Non Non

Fiche Jurinea 86
KID COOL (Marque); BABY COOL (Marque); c/ B. COOL (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
31/03/1992, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui
16/11/1993, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 87
LA MARMOTTE (Marque); c/ LA MARMOTTE + représentation d'une marmotte (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
06/04/1992, CA de Grenoble, Appel
Oui Oui
07/06/1994, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Oui Oui

Fiche Jurinea 97
CAMION CROSS (Marque); c/ Directeur de l'INPI (Décision de l'INPI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
19/05/1993, CA d'Aix en provence, Appel
Non Non

Fiche Jurinea 100
LES SOUPES DE LA FORME (Marque); c/ Directeur de l'INPI (Décision de l'INPI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Soupes, potages et bouillons
09/06/1993, CA de Paris, Appel
Non Non

Fiche Jurinea 101
LES LETTRES EUROPÉENNES (Marque); c/ Directeur de l'INPI (Décision de l'INPI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Revues, logiciels.. pour promouvoir la litterature europénne
09/06/1993, CA de Paris, Appel
Non Non

Fiche Jurinea 102
CRACKER (Marque); FIESTA (Marque); c/ CRACKER (Usage dans le commerce); FIESTA (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
19/05/1993, CA de Metz, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 103
EUROCHALLENGE (Marque); c/ SEGA EUROCHALLENGE (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
02/06/1993, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 105
MUROSOL (Marque); c/ SOLOMUR (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Matériaux de revêtement du sol et des murs
17/11/1992, TGI de Strasbourg, Première instance
Non Non

Fiche Jurinea 106
LE TOURISME D'AFFAIRES (Marque); c/ Directeur de l'INPI (Décision de l'INPI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services de tourisme d'affaires
03/12/1992, CA de Paris, Appel
Non Non

Fiche Jurinea 111
LES DÉGRIFFÉS (Marque); c/ DÉGRIFFÉ (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Immobilier
21/10/1992, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 118
SKIN SUPPLIES FOR MEN (Marque); c/ SKIN SUPPLY FOR MEN (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
04/11/1992, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 121
HABITAT ACTUALITÉ (Marque); c/ Directeur de l'INPI (Décision de l'INPI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
19/10/1992, CA de Paris, Appel
Non Non

Fiche Jurinea 124
BIOCELL (Marque); c/ BIO CEL (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Cosmétiques
01/10/1992, TGI de Bourg en Bresse, Première instance
Non Non

Fiche Jurinea 127
DIGITAL (Marque); c/ DIGITAL TECHNOLOGY (Dénomination sociale); DIGITAL (Nom commercial); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Ordinateurs
13/01/1993, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui
Ordinateurs
04/12/1995, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 132
EURONEWS (Marque); c/ EURONEWS EDITORIAL (Dénomination sociale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/01/1993, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 133
SUPER (Marque); SUPER (Marque); c/ SUPER (Service minitel); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services d'une agence de presse
10/05/1993, CA d'Amiens, Appel
Non Non

Fiche Jurinea 139
ASTÉRITE (Marque); c/ ASTÉRIX ET OBÉLIX (Marque); ASTÉRIX (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits en résine synthétique
23/06/1992, CA de Paris, Appel
Oui Oui
Produits en résine synthétique
07/03/1995, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Oui Oui

Fiche Jurinea 140
Représentation d'une miche de pain (Marque figurative); c/ BOULE D'OR avec la forme d'un fromage (Marque figurative); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Fromages
03/07/1992, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui
Fromages
07/04/1993, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 147
AILLEURS (Marque complexe); c/ AILLEURS (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services d'une agence de voyage
09/09/1994, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 150
PLANETE CABLE (Marque); PLANETE (Marque); c/ PLANETE CHAUDE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Émissions T.V.
29/06/1994, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 151
BELLE ÉPOQUE (Marque); c/ BELLE ÉPOQUE COLLECTION (Dénomination); COLLECTION BELLE ÉPOQUE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vins
13/10/1994, TGI de Bordeaux, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 152
SPORTMAN (Marque); c/ THE NEW SPORTMAN (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements
16/06/1994, TGI de Lille, Première instance
Non Non

Fiche Jurinea 155
LA NUIT DES ENTREPRISES (Marque); c/ Directeur de l'INPI (Décision de l'INPI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Manifestation se déroulant la nuit
18/05/1994, CA de Paris, Appel
Non Non

Fiche Jurinea 156
MISS EUROPE (Marque); c/ EUROPE (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
14/04/1994, CA de Rouen, Appel
Non Non

Fiche Jurinea 157
USED (Marque); c/ USED (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements délavés ou usagés
27/05/1994, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 158
L'ENTRECOTE (Marque); c/ T. BONE ENTRECOTE (Dénomination); LA MAISON DE L'ENTRECOTE (Dénomination); L'ENTRECOTE (Nom commercial); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Restaurants
09/05/1994, TGI de Lyon, Première instance
Non Non
Restaurants
16/01/1997, CA de Lyon, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 161
FAC SIMILÉ (Marque complexe); (Marque); c/ FAC SIMILÉ (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Télécopieurs
27/04/1994, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui
Télécopieurs
27/03/1996, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 162
MEGAMASSE (Marque); c/ MEGA MAS (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits diététiques
18/03/1994, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 175
L'ESSENTIEL (Marque); c/ LE DICTIONNAIRE DE L'ESSENTIEL (Marque verbale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Livres
16/12/1993, TGI de Paris, Première instance
Non Non

Fiche Jurinea 176
SR (Marque); c/ SR (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements
09/02/1994, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 193
MÉTALOR (Marque); c/ Directeur de l'INPI (Décision de l'INPI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Alliages de métaux précieux pour dentistes
07/12/1992, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 194
AGRAFE (Marque figurative); c/ BIODEGRAPH (Marque verbale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
12/05/1993, CA de Reims, Appel
Non Non

Fiche Jurinea 196
MUST (Marque); c/ HOTEL LIBERTÉ LE MUST (Marque); LE MUST DE LIBERTÉ (Marque); LES LIBERTÉS MUST (Marque); LES HOTELS LIBERTÉ MUST (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services d'hôtellerie et de restauration
11/12/1992, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 197
BACCARA (Marque); c/ BACCARA (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Véhicules
06/04/1993, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui
Véhicules
08/03/1996, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 199
BABY-GYM (Marque); c/ Directeur de l'INPI (Décision de l'INPI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services de gymnastique pour bébés
02/11/1993, CA de Rennes, Appel
Non Non

Fiche Jurinea 201
SUPERLOT (Marque); c/ 36 15 SUPERLOT (Service minitel); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Service minitel de jeux
29/11/1994, CA de Paris, Appel
Non Non

Fiche Jurinea 202
MULTIMÉDIA (Marque); c/ Directeur de l'INPI (Décision de l'INPI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Production de films
29/11/1994, CA de Paris, Appel
Non Non

Fiche Jurinea 207
MUST (Marque); MUST (Marque); c/ MEUST (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Matériel électronique
22/11/1994, CA de Toulouse, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 208
LES PAGES JAUNES (Marque complexe); c/ LES PAGES SOLEIL (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Annuaire - et - Annuaire
04/10/1994, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Oui Oui

Fiche Jurinea 212
VOTRE ARGENT (Marque); c/ VOTRE ARGENT (Usage dans un article de presse); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Revue financière
06/09/1995, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 214
SÉCURITAS (Marque); c/ SÉCURIT'AS (Usage dans un téléfilm); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services de gardiennage et de sécurité
06/07/1995, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 218
COPY TOP (Marque); c/ MULTICOPY (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Courses de taxi
30/03/1995, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 224
JOKER (Marque); c/ JOKER (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Transport de personnes
02/05/1995, TGI de Bobigny, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 226
ESPACE (Marque); c/ LE NOUVEAU NOM DE L'ESPACE (Slogan); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Véhicules
10/03/1995, CA de Versailles, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 227
MAASDAM (Marque); c/ MAASDAM JAGIBO (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Fromages
07/02/1996, CA de Bordeaux, Appel
Non Non

Fiche Jurinea 240
NATURCARE (Marque); c/ NATURLIFE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits de beauté
05/02/1996, CA de Douai, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 242
NABAB (Marque verbale); c/ NABABE (Service minitel); NABAB (Service minitel); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
19/12/1995, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 243
LOTOPHOTO (Marque); c/ LOTO PHOTO (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Jeux de loto associés à des photos
13/12/1995, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 245
PIZZA GIRL (Marque); c/ PIZZA GIRL (Usage dans une émission T.V.); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Livraison de pizzas
15/11/1995, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 246
VOYAGER MAGAZINE (Marque); c/ VOYAGER MAGAZINE (Dénomination sociale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Magazine de tourisme
12/12/1995, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Non Non

Fiche Jurinea 248
ROLAND GARROS (Marque); c/ ROLAND GARROS (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Stade de tennis
20/11/1995, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 251
JOKER (Marque); c/ LE JOKER DU ROI DE COEUR (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Audit, études, conseils
10/04/1996, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 263
RÉTROVIR (Marque); c/ RÉTROVIR (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/10/1995, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 266
LES IMPRÉVUS (Marque); c/ IMPRÉVUS (Usage dans un téléfilm); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Jeux
23/02/1996, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 268
BRILLANCE (Usage dans le commerce); c/ BRILLANCE (Marque internationale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits capillaires
12/04/1996, TGI de Paris, Première instance
Non Non

Fiche Jurinea 280
MURS A L'ANCIENNE (Marque); c/ MURS A L'ANCIENNE (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits chimiques
04/06/1997, TGI de Paris, Première instance
Non Non

Fiche Jurinea 293
COMTESSE DU BARRY (Marque complexe); c/ COMTESSE DE MONCEAUX (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
28/03/1997, CA de Paris, Appel
Non Non

Fiche Jurinea 295
ULTRA DOUX (Marque); c/ CLEANARGILE ULTRA DOUX (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
28/03/1997, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 298
MARTINI et ROSSI (Marque complexe); c/ MARINELLI (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
01/04/1997, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Oui Oui

Fiche Jurinea 305
SPORTS D'AVENTURE (Marque); TERRE D'AVENTURE (Marque); c/ LA TURQUIE UNE TERRE D'AVENTURE (Dénomination); TURQUIE SPORTS D'AVENTURE (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
11/12/1996, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 310
MELI-MELO (Marque); c/ SALADE MELI-MELO (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Légumes cuisinés
16/01/1997, TGI du Havre, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 314
PSYCHO-SOMATANALYSE (Marque); SOMATANALYSE (Marque); c/ INSTITUT DE PSYCHOSOMATOTHÉRAPIE ET DE PSYCHOSOMATOANALYSE CENTRE DE SEXOLOGIE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
30/10/1996, CA de Paris, Appel
Non Non

Fiche Jurinea 326
CONFÉRENCE (Marque complexe); c/ CONFÉRENCE (Dénomination); CONFERENCE MARKER (Marque internationale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits en papier et produits d'imprimerie
17/12/1997, CA de Colmar, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 335
SAT (Dénomination sociale); SAT (Marque); c/ PARI SAT (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Satellite
08/04/1998, TGI de Strasbourg, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 337
LE BOOK (Marque); c/ BOOKNET (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Annuaire
18/02/1998, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 349
MOS (Micro Computer Operating System) (Marque); c/ PC-MOS / 386 (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits non informatiques
12/11/1992, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 350
CRU BOURGEOIS (Marque collective); c/ CRU BOURGEOIS (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vins
06/09/1993, TGI de Paris, Première instance
Non Non

Fiche Jurinea 351
ONGULAIRE (Marque); PROTHÉSISTE ONGULAIRE (Marque); c/ ONGULAIRE (Usage dans le commerce); PROTHÉSISTE ONGULAIRE (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
20/01/1994, CA d'Aix en provence, Appel
Non Non

Fiche Jurinea 358
POG'S (Marque); POG (Marque); c/ POGGEUR (Marque); POGGER (Marque); POGS MANIA (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Jeux
03/09/1997, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 360
LOCAVACANCES (Marque); LOCATOUR (Marque); c/ LOCAT (Marque); LOCAVAC (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services d'une agence de voyage
29/03/1993, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 364
CRACKER (Marque); (Usage dans le commerce); c/ CRACKERING BALL (Usage dans le commerce); CRACKLING BALL (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Feux d'artifice
19/10/1997, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 365
RAYURE (Marque); c/ RAYURE CLUB (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements
08/04/1998, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 366
LES TRÉSORS DU PATRIMOINE TDP (Marque); c/ TRÉSORS (Titre de publication); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/02/1998, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 367
QUARK (Marque); c/ QUARK PRODUCTIONS (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Programmes d'ordinateur
Appareils et instruments photographiques
12/12/1997, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 368
TRANSLATIONS (Marque verbale); c/ RWS TRANSLATIONS LIMITED (Dénomination sociale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services de traduction
30/01/1998, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 369
AUTHENTIQUE (Marque); c/ AUTHENTIC HENNÉ (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
- et - Produits capillaires
19/11/1997, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 370
EAU DYNAMISANTE (Marque); c/ TONISSIMA EAU STIMULANTE (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Eau de toilette
05/11/1997, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 371
GÉO (Marque); c/ GÉO POCHE (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Revues
21/11/1997, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 372
LES USUELS DU ROBERT (Marque); LES USUELS (Marque); c/ LES USUELS DE POCHE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Dictionnaires
28/02/1994, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui
Dictionnaires
31/01/1997, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 384
CONFRÉRIE DES CHEVALIERS DU TASTEVIN (Marque); TASTEVIN (Marque); c/ CHEVALIERS DU TASTE-VIN DE SURESNES (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
03/02/1994, CA de Versailles, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 385
L'ESSUYAGE C'EST PROP (Marque); C. PROP (Marque); PROP (Marque); c/ CHAQUE JOUR C. PROP (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits d'hygiène
03/11/1993, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 397
DOUBLE DOUCEUR (Marque); c/ DOUBLE DOUCEUR (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits alimentaires
13/11/1996, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 398
MANAGER MAGAZIN (Marque); MANAGER MAGAZIN (Titre d'ouvrage); c/ MANAGERS L'AFRIQUE QUI GAGNE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Revue financière
05/02/1997, CA de Paris, Appel
Non Non

Fiche Jurinea 407
COMMON POINTS (Marque); POINTS COMMUNS (Marque); c/ LE JEU DU POINT COMMUN (Émission radiophonique); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Jeux
20/09/1996, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 411
VICHY (Marque complexe); c/ VICHY (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Confiseries
25/11/1992, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui
Confiseries
13/05/1997, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Non Non

Fiche Jurinea 414
MÉTÉOTEL (Marque); c/ MÉTÉOTEL (Service minitel); MÉTÉO TEL (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Système de réception de données
12/03/1997, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 418
brique LEGO de jeu de construction (Marque figurative); c/ brique de jeu de construction (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Jeux
07/10/1997, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Non Non

Fiche Jurinea 419
TOP 50 (Marque); c/ TOP 50 (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
24/01/1997, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 422
GROOVE UP (Marque); c/ PARIS GROOVE UP (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
23/02/1996, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 423
VICTOR HUGO (Nom commercial); VICTOR HUGO (Marque complexe); c/ LE PARC VICTOR HUGO (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services d'hôtellerie et de restauration
26/01/1996, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 427
ÉDUQUONS (Marque); c/ ÉDUQUONS ! C'EST UNE INSULTE ? (Slogan); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements
Tissus
Services de communication
13/06/1995, TGI de Montpellier, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 431
PASSION ROMANESQUE (Marque); PASSION (Marque); c/ MAXI POCHE PASSION (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Livres
10/05/1996, TGI de Paris, Première instance
Non Non

Fiche Jurinea 436
LES SCULPTURES (Marque); SCULPTURE (Marque); c/ SCULPTURE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Cosmétiques
21/06/1996, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 447
L'ATLAS DES VINS DE FRANCE (Marque); c/ ATLAS HACHETTE DES VINS DE FRANCE (Titre d'ouvrage); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
02/12/1994, TGI de Paris, Première instance
Non Non

Fiche Jurinea 448
GUIDES ET MARCHEURS DU CAROUX (Marque); c/ BUREAU DES GUIDES DU CAROUX (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
10/01/1996, CA de Montpellier, Appel
Non Non

Fiche Jurinea 450
AU BAIN MARIE (Marque); c/ AU BAIN MARIE (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services d'hôtellerie et de restauration
02/07/1996, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Oui Oui

Fiche Jurinea 459
ORDI-LECTURE (Marque); ORDI-BABY (Marque); ORDI-LETTRES (Marque); ORDI-ÉCRAN (Marque); ORDI (Marque); c/ ORDILOGIC (Marque); ORDIKID (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Jeux électroniques
15/12/1994, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 466
TOUR GUSTAVE EIFFEL PARIS FRANCE avec représentation d'une tour Eiffel stylisée (Marque complexe); c/ Représentation d'une tour Eiffel (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
29/05/1996, CA de Paris, Appel
Non Non

Fiche Jurinea 467
Représentation de boîtes parallélépipédiques pour conserves (Marque figurative); c/ Boîtes parallélépipédiques pour conserves (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
06/01/1995, CA de Versailles, Appel
Non Non

Fiche Jurinea 478
Texture de lignes irrégulières disposées en épis (Marque figurative); c/ Texture de lignes irrégulières disposées en épis (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
23/09/1994, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 479
CADDIE (Marque); c/ CADDY (Usage dans un article de presse); CADDIE (Usage dans un article de presse); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
07/02/1994, CA de Paris, Appel
Oui Oui

Fiche Jurinea 482
MAASDAM (Marque); c/ MAASDAM (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Fromages
24/03/1994, TGI de Marseille, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 490
CES CHERS DISPARUS (Marque); CES CHERS DISPARUS (Titre d'une émission T.V.); c/ CES CHERS DISPARUS (Titre d'ouvrage); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
02/10/1996, CA de Paris, Appel
Non Non

Fiche Jurinea 495
TOP 50 (Marque); TOP 30 ALBUMS (Marque); c/ LES TOPS LES PLUS FUN DU MONDE (Marque); 6 TOPS D'UN BLOC (Marque); X TOP D'UN COUP (Marque); TOP FUN (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
26/01/1996, TGI de Paris, Première instance
Oui Oui

Fiche Jurinea 496
Conditionnement formé par la combinaison d'un bandeau et d'un filet (Marque); c/ Combinaison d'un bandeau et d'un filet (Emballage); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
03/01/1996, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Oui Oui

Fiche Jurinea 504
HYGIENE CONTROLE (Marque); c/ HYGIENE CONTROLE avec un logo (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produit désinfectant
19/03/1996, TGI de Nice, Première instance