Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Responsabilité civile
Point de droit en cause : Détournement de la renommée d'autrui

Fiche Jurinea 32
KM KUOM MEUBLES (Marque); c/ KUOM (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
06/11/1991, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 74
Représentation de deux "C" entrelacés (Marque figurative); c/ Signe constitué de deux "C" entrelacés (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
30/01/1992, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 226
ESPACE (Marque); c/ LE NOUVEAU NOM DE L'ESPACE (Slogan); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
10/03/1995, CA de Versailles, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 328
INTERNATIONAL BAR FLIES (Enseigne); INTERNATIONAL BAR FLIES (Marque); c/ BARFLY (Enseigne); BARFLY (Nom commercial); BARFLY (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/01/1999, CA de Paris, Appel
 Non

Fiche Jurinea 331
CRUNCH (Marque verbale internationale); c/ CRUNCH (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
20/02/1998, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 657
SFR (Marque semi-figurative); c/ SFR.com (Nom de domaine); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/01/1999, TGI de Nanterre, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 665
PERSONALITY (Dénomination sociale); c/ VIES PUBLIQUES, VIES PRIVEES / PERSONALITY (Marque); VIES PUBLIQUES, VIES PRIVEES / PERSONALITY (); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
25/11/1998, CA de Paris, Appel
 Oui

Fiche Jurinea 667
CHAMPAGNE (Appellation d'origine); c/ S.O.S. CHAMPAGNE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/09/1998, TGI de Grasse, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 698
CHAMPAGNE (Appellation d'origine); c/ BAIN DE CHAMPAGNE (Marque); ROYAL BAIN DE CHAMPAGNE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
23/06/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 720
Représentation d'une poche de jeans LEVI'S (Marque figurative); c/ Représentation d'une poche de jeans LEVI'S (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
19/10/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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