Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause :
Validité de la marque
Point de droit en cause :
Marque renouvellée
Fiche Jurinea 451
PASSION DIRECTE; n° 1447765 (Marque); PASSION DIRECTE (Nom commercial); c/ PASSION PUBLIC; n° 93481686 (Marque); PASSION PUBLIC (Nom commercial);
Résultat pour le Domaine
Résultat pour le Point de Droit
06/06/2001, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
Non
Non
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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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