Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Appréciation globale
Point de droit en cause : Même clientèle


Fiche Jurinea 1162
ALLEGRO (Marque); c/ ALGHERO (Marque); ALGHERO (Marque semi-figurative); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/06/2001, CA de Paris, Appel
Non


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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