Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause :
Appréciation globale
Point de droit en cause :
Même objet
Fiche Jurinea 1131
CHIPIE (Marque); c/ CHIPIE & CLYDE (Marque); CHIPIE & CLYDE (Titre de dessin-animé);
Résultat pour le Domaine
Résultat pour le Point de Droit
Jeux - et - Divertissements
14/01/2000, CA de Paris, Appel
Oui
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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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