Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Validité de la marque
Point de droit en cause : Néologisme

Fiche Jurinea 34
PIEZOR (Marque); c/ PIEZO-CAR (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
05/12/1991, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 39
CA VIDEOTITRES (Marque complexe); c/ VIDEOTITRES CCF (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
14/05/1992, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 81
CARSAC (Marque); c/ CARBAG (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Sacs adaptables sur des chariots
05/11/1991, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 85
AGENDA PLANING (Marque); c/ AGENDA PLANNING CONTREX (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
27/02/1992, TGI de Paris, Première instance
 Non Non

Fiche Jurinea 132
EURONEWS (Marque); c/ EURONEWS EDITORIAL (Dénomination sociale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/01/1993, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 193
MÉTALOR (Marque); c/ Directeur de l'INPI (Décision de l'INPI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Alliages de métaux précieux pour dentistes
07/12/1992, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 218
COPY TOP (Marque); c/ MULTICOPY (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Courses de taxi
30/03/1995, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 263
RÉTROVIR (Marque); c/ RÉTROVIR (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/10/1995, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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