Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Spécialité des produits et/ou services
Point de droit en cause : Notoriété de la marque ne faisant pas obstacle à la spécialité

Fiche Jurinea 35
HARLEY DAVIDSON (Marque); c/ HARLEY DAVIDSON (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
05/12/1991, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 207
MUST (Marque); MUST (Marque); c/ MEUST (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Bijouterie - et - Matériel électronique
21/01/1997, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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