Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Validité de la marque
Point de droit en cause : Déceptivité de la marque

L. 711-3 (c)

Fiche Jurinea 29
CREATION MARET CHOLET FRANCE (Marque); c/ Mouchoirs, toiles ou tissus de CHOLET (Appellation d'origine); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
17/02/1992, CA d'Angers, Première instance
Non Oui

Fiche Jurinea 41
EUROPRESSE (Marque); c/ Directeur de l'INPI (Décision de l'INPI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
01/06/1992, CA de Paris, Appel
Non Oui

Fiche Jurinea 46
UNITED (Marque complexe); c/ UNITED (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
27/11/1991, CA de Paris, Appel
Oui Non

Fiche Jurinea 100
LES SOUPES DE LA FORME (Marque); c/ Directeur de l'INPI (Décision de l'INPI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
09/06/1993, CA de Paris, Appel
Non Oui

Fiche Jurinea 132
EURONEWS (Marque); c/ EURONEWS EDITORIAL (Dénomination sociale); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
15/01/1993, TGI de Paris, Première instance
Oui Non

Fiche Jurinea 141
ALCOOL (Marque); c/ Directeur de l'INPI (Décision de l'INPI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Parfums
28/09/1994, CA de Paris, Appel
Non Oui

Fiche Jurinea 168
HOTEL MOLIERE avec représentation de trois étoiles (Marque complexe); c/ Directeur de l'INPI (Décision de l'INPI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Services d'hôtellerie et de restauration
10/02/1994, CA de Paris, Appel
Non Oui

Fiche Jurinea 185
JEAN CRAS (Marque); c/ REGLE CRAS (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
22/03/1993, CA de Paris, Appel
Non Oui

Fiche Jurinea 225
THE D-DAY LE JOUR-J (Marque); c/ D-DAY (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Jeux vidéos
24/03/1995, TGI de Paris, Première instance
Non Oui

Fiche Jurinea 265
THÉ DES MOINES (Marque); c/ THÉ DES MOINES (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Thé
23/02/1996, TGI de Paris, Première instance
Oui Non

Fiche Jurinea 290
SAINT TROPEZ (Marque); c/ LA PIZZA DE SAINT TROPEZ VALAIS (Marque); LA PIZZA DE SAINT TROPEZ (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Produits alimentaires
05/09/1997, TGI de Paris, Première instance
Non Oui

Fiche Jurinea 347
EUROSOUSCRIPTEUR (Marque); Directeur de l'INPI (Décision de l'INPI); EUROPORTEFEUILLE (Marque); EUROCONTRAT (Marque); EUROCOTATION (Marque); EUROLIVRET (Marque); c/ Directeur de l'INPI (Décision de l'INPI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
08/04/1993, CA de Paris, Appel
Non Oui

Fiche Jurinea 365
RAYURE (Marque); c/ RAYURE CLUB (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements
08/04/1998, CA de Paris, Appel
Oui Non

Fiche Jurinea 446
PRILMED (Marque internationale); c/ (Décision de l'INPI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
05/01/1995, CA de Paris, Appel
Non Oui

Fiche Jurinea 448
GUIDES ET MARCHEURS DU CAROUX (Marque); c/ BUREAU DES GUIDES DU CAROUX (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
10/01/1996, CA de Montpellier, Appel
Non Oui

Fiche Jurinea 581
CENTRE EUROPÉEN D'ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE (Marque); Directeur de l'INPI (Décision de l'INPI); c/ (Décision de l'INPI); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
25/10/1994, CA de Paris, Appel
Non Oui

Fiche Jurinea 663
HAUTE COIFFURE FRANCAISE (Marque collective); HAUTE COIFFURE FRANCAISE ET HAUTE COIFFURE CREATION (Marque collective); c/ HAUTE COIFFURE FRANCAISE (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Vêtements
22/03/1999, TGI de Strasbourg, Première instance
Non Oui

Fiche Jurinea 718
CAVIAR PETROSSIAN + navire sur un couvercle de boîte (Marque complexe); CAVIAR PETROSSIAN (Dénomination sociale); c/ Représentation d'une boite de caviar PETROSSIAN (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Oeufs de poissons autres que le caviar
17/09/1999, CA de Paris, Appel
Non Oui

Fiche Jurinea 1139
LA PARISIENNE (Marque); c/ Jeu permettant de gagner des montres "Parisienne" (Jeu); Personnages de "la Parisienne" (Droit d'auteur); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
16/11/1999, TGI de Paris, Première instance
Oui

Fiche Jurinea 1153
LA MAISON DU CAVIAR + Esturgeon stylisé (Marque complexe); c/ LA MAISON DU CAVIAR - CAVIAR VOLGA + Triangle (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
Boissons alcoolisées
Gibier
09/05/2001, CA de Paris, Appel
Oui Non

Fiche Jurinea 1161
CADET (Marque); MOUTON CADET (Marque); c/ CADET D'ARIGNAC (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
14/05/2001, TGI de Strasbourg, Première instance
Oui Non


Retour à la liste des points de droit
Retour à la liste des domaines
Dernière mise à jour : 10/12/2006
Copyright © Cabinet Chaillot 1997 - 2004