Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Contrefaçon de la marque
Point de droit en cause : Bonne foi inopérante

Fiche Jurinea 36
PEDALO (Marque verbale); c/ PEDALO (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
09/01/1992, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 90
J.M. WESTON (Marque verbale); c/ WESTON'S CLUB (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
06/12/1991, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 211
LÉONARD (Marque); c/ LÉONARD (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
07/07/1995, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 214
SÉCURITAS (Marque); c/ SÉCURIT'AS (Usage dans un téléfilm); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
06/07/1995, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 505
LA TOUR D'ARGENT (Nom commercial); LA TOUR D'ARGENT (Enseigne); LA TOUR D'ARGENT (Marque); c/ SCI CAUCHOISE TOUR D'ARGENT (Dénomination); SCI LA TOUR D'ARGENT (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
05/06/1998, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 621
BIBENDUM (Marque figurative); c/ BIBENDUM (Usage dans publicité); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
28/09/1998, CA de Douai, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 671
ELLE (Marque); ELLE (Nom commercial); ELLE (Nom commercial); c/ BELLE A CRAQUER (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
09/12/1998, CA de Paris, Appel
 Oui Oui

Fiche Jurinea 676
GALERIES LAFAYETTE (Marque); GALERIES LAFAYETTE (Dénomination sociale); c/ GALERIES-LAFAYETTE.com (Nom de domaine); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
25/05/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui Oui

Fiche Jurinea 720
Représentation d'une poche de jeans LEVI'S (Marque figurative); c/ Représentation d'une poche de jeans LEVI'S (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
19/10/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui Oui

Fiche Jurinea 726
PACANET (Marque); c/ PACANET.net (Nom de domaine); PACA ON LINE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
08/04/1998, TGI de Draguignan, Président du Tribunal (référé)
 Oui Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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