Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Comparaison des signes
Point de droit en cause : Reproduction du terme non protégeable

Fiche Jurinea 22
RICHES MONTS (Marque complexe); RICHES MONTS (Nom commercial); RICHES MONTS (Marque complexe); RICHES MONTS (Nom commercial); RICHEMONT (Marque complexe); RICHES MONTS (Marque complexe); c/ MILLEMONT (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
25/10/1991, TGI de Paris, Première instance
 Non

Fiche Jurinea 39
CA VIDEOTITRES (Marque complexe); c/ VIDEOTITRES CCF (Dénomination); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
14/05/1992, CA de Paris, Appel
 Oui

Fiche Jurinea 206
FEMME (Marque); c/ FEMME DE PARIS (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
25/10/1996, CA de Paris, Appel
 Non

Fiche Jurinea 256
SECRET PLEASURES (Marque); c/ PRIVATE PLEASURES (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
31/03/1999, CA de Paris, Appel
 Non

Fiche Jurinea 355
LOGIMARCHÉ (Marque); c/ LITRIMARCHÉ (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
31/10/1997, CA de Paris, Appel
 Oui

Fiche Jurinea 636
CITYRAMA (Dénomination sociale); CITYRAMA (Nom commercial); CITYRAMA (Nom commercial); CITYRAMA (Marque); CITYRAMA (Marque complexe); CITYRAMA (Marque complexe); c/ CITYSCOPE (Dénomination sociale); CITYSCOPE (Nom commercial); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
29/09/1998, TGI de Paris, Première instance
 Non

Fiche Jurinea 642
CARRE BLANC (Marque); c/ COTE BLANC (Enseigne); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
01/12/1998, TGI de Strasbourg, Première instance
 Non

Fiche Jurinea 686
CLINIQUE CHIRURGICALE DERMATOLOGIQUE ET D'ESTHETIQUE (Dénomination sociale); CLINYCONTROL (Dénomination sociale); CLINIQUE DU ROND POINT DES CHAMPS-ELYSEES (Marque); c/ CLINIQUE (Marque); CLINIC (Marque); CLINIQUE ET LABORATOIRE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
16/04/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 699
SERIE LIMITEE + tête + cadre (Marque complexe); c/ SERIE LIMITEE + cadre (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
19/10/1999, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Oui

Fiche Jurinea 702
BEURRE TENDRE D'ELLE & VIRE (Marque); c/ BEURRE TENDRE (Usage dans le commerce); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
22/06/1999, TGI de Paris, Première instance
 Oui

Fiche Jurinea 1128
LE MONDIAL DU NET (Marque complexe); c/ LE MONDIAL DU WEB (Demande d'enregistrement marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
09/11/2001, CA de Paris, Appel
 Oui

Fiche Jurinea 1148
LES TROPHEES DE LA MODE - THE FASHION AWARDS + 2 cartouches inversées (Marque complexe); LES TROPHEES DE LA MODE - THE FASHION AWARDS + 3 mannequins stylisés (Marque complexe); c/ LES TROPHEES DE LA MODE - THE FASHION AWARDS (Titre d'une émission T.V.); VH1 FASHION AND MUSIC AWARDS (Titre d'une émission T.V.); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
09/05/2001, CA de Paris, Appel
 Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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