Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause : Validité de la marque
Point de droit en cause : Atteinte à une marque antérieure

L. 711-4 (a)
Fiche Jurinea 369
AUTHENTIQUE (Marque); c/ AUTHENTIC HENNÉ (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
19/11/1997, CA de Paris, Appel
 Oui Non

Fiche Jurinea 483
NRJ (Marque); c/ NRJ (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
21/05/1996, Chambre commerciale, Pourvoi en cassation
 Non Oui

Fiche Jurinea 519
VICTORIA'S SECRET (Marque); c/ VICTORIA'S SECRET (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
01/04/1998, TGI de Paris, Première instance
 Oui Non

Fiche Jurinea 524
CHATEAU D'YQUEM (Marque); c/ YQUEM (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
05/06/1991, TGI de Paris, Première instance
 Non Oui

Fiche Jurinea 560
GOLF AND GREEN (Marque complexe); c/ TEE & GREEN (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
21/02/1996, CA de Paris, Appel
 Non Oui

Fiche Jurinea 583
BIORENE (Marque); c/ SWISS BIOGENE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
20/10/1997, CA de Toulouse, Appel
 Non Oui

Fiche Jurinea 648
LIVRE EN FETE (Marque); c/ LIVRES EN FETE (Marque complexe); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
20/10/1998, TGI de Paris, Première instance
 Non Oui

Fiche Jurinea 661
WINDOWS (Titre d'une oeuvre de l'esprit); c/ WINDOWPHONE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
18/12/1998, CA de Paris, Appel
 Oui Non

Fiche Jurinea 1133
FLEX'CIBLE (Dénomination sociale); FLEX'CIBLE (Marque); c/ SOS FLEXIBLES (Dénomination sociale); SOS FLEXIBLES (Marque); FLEX'CIBLE (Marque); Résultat pour le Domaine Résultat pour le Point de Droit
25/10/2001, CA de Versailles, Appel
 Oui Oui


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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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