Cabinet Chaillot - Jurinéa Marques Françaises
Domaine en cause :
Appréciation globale
Point de droit en cause :
Usage essentiellement auditif
Fiche Jurinea 1151
N° AZUR (Marque); c/ AZUR.NET (Demande d'enregistrement marque complexe);
Résultat pour le Domaine
Résultat pour le Point de Droit
29/06/2001, CA d'Aix en provence, Appel
Non
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Dernière mise à jour : 10/12/2006
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