CABINET CHAILLOT Industrial Property Attorneys in France Professional Representative before the EPO Professional Representative before the OHIM France: Colombes | La Roche-sur-Yon   Français | Español NEWS 06-2007 : Reproduction d’une marque sur des modèles réduits de voitures 05-2007 : Validité d'une marque constituée d'un nom patronymique 02-2007 : Récusation d'un membre d'une chambre de recours 01-2007 : Nouvelle Classification de Nice : 9ème Edition de la Classification Internationale des Marques 12-2006 : Elargissement de la Communauté Européenne 11-2006 : Droit de déposer une demande divisionnaire, effet suspensif du recours 10-2006 : Utilisation de marques dans les liens publicitaires des moteurs de recherche 02-2006 : La CBE 2000 entrera en vigueur le 13/12/2007 au plus tard 12-2005 : Décision G01/04 - Méthodes de diagnostic selon l'Article 52(4) CBE 11-2005 : Marques olfactives : Arrêt du Tribunal de Première Instance des CE - T-305/04 08-2005 : Décision G02/04 - Transfert d'opposition 01-2005 : Brevet européen et priorité d'une demande de brevet d'un état non membre à la Convention de Paris (G 2/02) 06-2004 : Admissibilité de disclaimers en matière de brevet - Décision G 1/03 09-2003 : Modèle réduit de voiture : contrefaçon 07-2003 : Déposer une couleur en tant que telle à titre de marque : Arret C-104/01 de la CJCE 02-2003 : Décision G01/02 de la Grande Chambre de Recours de l'OEB : les décisions prises par les agents des formalités 01-2003 : Chio pita / Chipitta : pas de risque de confusion selon la 2e chambre de recours de l'OHMI 12-2002 : Brevet européen : approche problème-solution dans la décision T 641/00 11-2002 : Action en contrefaçon d'un modèle français : application de la nouvelle loi 10-2002 : Similarité des produits et services désignés par les Marques Communautaires 09-2002 : Contrefaçon d'une variété végétale : le fraisier "Mara des Bois" 08-2002 : Lutter contre la contrefaçon : la retenue en douanes 07-2002 : Descriptivité des marques communautaires depuis l'affaire Baby-dry 06-2002 : Usage d'une marque à des fins descriptives : Arrêt C-2/00 de la CJCE 05-2002 : Contrefaçon d'un jeu 04-2002 : Modifications concernant la Marque Internationale 03-2002 : Modification de la procédure de délivrance de l'OEB à compter du 1er juillet 2002 02-2002 : Le dessin et modèle communautaire non enregistré entre en vigueur le 6 mars 2002 01-2002 : Modifications relatives au remboursement des taxes pour les demandes européennes et Euro-PCT 12-2001 : Elargissement de la Communauté Européenne 11-2001 : Evolution de la Législation Française 10-2001 : Caractère descriptif d'une marque communautaire : Affaires "Baby-dry" et "Tablettes 3D" 09-2001 : Décision G1/99 de la Grande Chambre de Recours de l'OEB relative à la "Reformatio in pejus" 08-2001 : Affaire "jeboycottedanone.com" : jugement au fond 07-2001 : T 73/88 : Decision of Technical Board of Appeal 3.3.1 dated 7 November 1989 07-2001 : Droit de priorité : Opinion G 2/98 de la Grande Chambre de Recours de l'OEB 06-2001 : jeboycottedanone.com : contrefaçon de marque ? 05-2001 : PCT : Objection d'absence d'unité de l'invention 04-2001 : Décisions G 2/99 et G 3/98 de la Grande Chambre de l'OEB : Divulgations non opposables 03-2001 : Opposition à une Demande de Marque Communautaire 02-2001 : Vie.com et Pacanet.net : importance et difficulté de transférer un nom de domaine 01-2001 : Dépôt en ligne des demandes de brevets européens 12-2000 : Les signes exclus par l'Article 6 ter de la Convention d'Union de Paris (emblèmes, ...) 11-2000 : Contrefaçon d'une base de données juridiques 10-2000 : Pagesjaunes.com n'est pas un cas de cybersquatting 09-2000 : Combat de coqs 08-2000 : Brevetabilité de la souris transgénique de Harvard au Canada 07-2000 : Augmentation du nombre de dépôts de brevets, marques, dessins et modèles en France en 1999 06-2000 : De la difficulté de choisir un nom pour une marque et un nom de domaine 05-2000 : Changements dans la loi américaine sur les brevets et le cybersquatting 02-2000 : L'usage d'un signe ne confère aucun droit de marque 11-1999 : Oceanet : une marque annulée par un usage antérieur sur internet 10-1999 : La demande d'interdiction provisoire du droit des marques (Art. L. 716-6) 08-1999 : Amazon.com attaque Amazon.gr 06-1999 : Deux décisions concernant les noms de domaine 04-1999 : Au sujet de la notoriété de la marque Windows 02-1999 : Importations parallèles 12-1998 : Champagne ! 11-1998 : Priorité interne française - Art.L.612-3 10-1998 : Utilisation d'une marque pour indiquer la destination (L.713-6b) : Gillette 08-1998 : Libre circulation des marchandises: "Silhouette" 07-1998 : Restauration des droits / Excuse légitime (L.612-16) 06-1998 : First / First Lady 05-1998 : Les procédés pour le traitement du corps humain ou animal sont non brevetables 04-1998 : Concernant le moment où il est certain qu'un brevet ou un certificat d'utilité français (ou une partie française d'un brevet européen) a expiré par le non-paiement d'une annuité 03-1998 : Protection en France par la loi sur le droit d'auteur des oeuvres littéraires et artistiques créees et décrites à l'étranger par une personne ou une société étrangère - Convention de Berne 01-1998 : Intenter une procédure de contrefaçon de brevet français: comment obtenir une injonction provisoire? 12-1997 : Filing French designs - Warning ! the French design law has changed, see news november 2001 11-1997 : Restaurer un enregistrement de marque française (Art.L.712-10)