L'Internet est de moins en moins vu comme étant un monde sans loi. Deux récentes décisions de première instance de la Cour de Paris montrent que des règles, telles que la spécialité des produits et/ou services, sont appliquées pour juger la contrefaçon d'une marque par un nom de domaine.
Grosfillex v./ Plastiken (08/01/99)
Dans cette affaire, Grosfillex et Plastiken sont deux sociétés concurrentes. Plastiken a déposé le nom de domaine Grosfillex.com et cette adresse menait au site de la société Plastiken, lequel site présentait la société et ses produits.
La marque Grosfillex n'a pas été reconnue comme étant contrefaite, car la page web ne présentait aucun produit en utilisant Grosfillex en tant que marque... Mais, la concurrence déloyale a été retenue contre Plastiken pour utilisation de la dénomination sociale Grosfillex pour détourner sa clientèle.
Il faut noter ici, qu'une marque désignant la classe 38 (communication) n'aurait vraisemblablement pas permis au titulaire de la protéger contre l'utilisation sur l'Internet, car la marque doit être utilisée pour exploiter le produit et/ou service tel que désigné dans le dépôt. C'est pourquoi une réelle utilisation en classe 38 serait par exemple la commercialisation d'un service tel qu'héberger une page web ou fournir l'accès à une page web. C'est ce que l'Office Américain des Brevets et des Marques semble appliquer.
Alice v./ Alice (23/03/99)
Alice et Alice sont deux sociétés travaillant dans deux domaines d'activité différents. La plus ancienne des deux est titulaire de la marque "Alice". La seconde a déposé le nom de domaine Alice.fr et est assignée en contrefaçon de marque par la première, après qu'un arrangement à l'amiable n'ait pu être trouvé.
Il a été jugé que :
* la marque n'est pas contrefaite : en raison de la spécialité des différents services il n'y a pas de risque de confusion possible.
* l'utilisation de la dénomination sociale de l'ancienne société n'engage pas la responsabilité civile : Alice est un nom commun pour les sociétés et les deux sociétés ont des activités différentes.
Il faut noter ici, que la première société est titulaire d'une marque et aurait donc pu déposer Alice.tm.fr comme nom de domaine.
Une autre solution serait de déposer un nom de domaine en .com. Si Alice.com est déjà pris, il est possible de spécifier par exemple, l'activité, donnant un nom de domaine tel que Activité_Alice.com. Cette solution a également l'avantage que cette adresse sera rapidement donnée par les moteurs de recherche à l'internaute qui recherche cette activité comme mot clé...
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