Cabinet Chaillot : Augmentation du nombre de dépôts de brevets, marques, dessins et modèles en France en 1999Augmentation du nombre de dépôts de brevets, marques, dessins et modèles en France en 1999
CABINET CHAILLOT
Conseil en Propriété Industrielle
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Augmentation du nombre de dépôts de brevets, marques, dessins et modèles en France en 1999 (07-2000)
En 1999, 16 874 demandes de brevets français ont été déposées auprès de l'INPI (13 592 demandes d'origine française), soit une augmentation de 0,5% par rapport à l'année 1998. Les demandes européennes désignant la France déposées en 1999 étaient au nombre de 49 974 (dont 3 956 d'origine française), soit une augmentation de 2,4% par rapport à l'année 1998.
Les dépôts de marques en France (premiers dépôts nationaux) ont été en très forte augmentation en 1999 puisqu'au nombre de 65 261 (soit une augmentation de 18,5% par rapport à l'année 1998). Quant aux dépôts communautaires, ils sont en très forte hausse, puisque passant de 31 228 en 1998 à 41 242 en 1999 (soit une augmentation de 32,1%).
Le nombre des modèles français déposés a subi une hausse de 8%, passant de 57 427 en 1998 (pour un nombre de dépôts de 7 658) à 62 042 en 1999 (pour un nombre de dépôts de 8 091) (un même dépôt peut en France contenir plusieurs modèles).