Le 20 juin 1989, la Société Le Coq Sportif a déposé une marque figurative représentant un coq stylisé dans un triangle. Cette marque désigne notamment les vêtements.
Le 12 septembre 1995, la Société Pathé, connue dans le domaine cinématographique, dépose la marque complexe représentant un coq stylisé dans un rectangle au bas duquel est inscrit "PATHE" pour désigner notamment des vêtements.
 
La Société Le Coq Sportif a formé opposition à cet enregistrement pour les vêtements.
Le Directeur de l'INPI a donné raison à l'Opposant. La Société Pathé a fait appel de cette décision.
La Cour d'Appel de Paris a maintenu la décision de refus partiel d'enregistrement dans un arrêt du 24 septembre 1997.
La Société Pathé s'étant pourvue en cassation contre cet arrêt, la Cour de Cassation a confirmé la validité de la décision de la Cour d'Appel :
. la marque de la Société Le Coq Sportif a été déposée sans revendiquer de couleur, sa protection n'est donc par limitée aux couleurs utilisées dans le commerce ;
. la Société Le Coq Sportif ne s'approprie pas le genre ou le thème du coq, mais protège une composition d'éléments arbitraires pour désigner des vêtements, à savoir l'image d'un coq stylisé, dressé de profil, le jabot gonflé, la queue composée de trois faucilles ; ces éléments étant repris dans la demande de marque de la Société Pathé ;
. la notoriété de la dénomination Pathé dans le domaine cinématographique ne s'étend pas au domaine vestimentaire et ne permet pas d'empêcher le risque de confusion sur la représentation du coq.
L'enregistrement de la marque complexe est donc refusé pour désigner des vêtements.
Les marques citées sont la propriété de leur titulaire.
Cour de cassation, Ch. Com., 16 mai 2000
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