Depuis le 8 décembre 2000, il est désormais possible de déposer une demande de brevet européen en ligne, sur le site web de l'Office Européen des Brevets (OEB), par accès sécurisé.
La demande doit être présentée sous forme pdf, en utilisant le logiciel fourni par l'OEB ou ceux agréés par l'OEB.
Une demande de brevet européen faite en ligne permet également :
- de recevoir certaines notifications officielles par e-mail ;
- de demander éventuellement des prorogations de délais en ligne.
Le dépôt en ligne ne permet pas actuellement de bénéficier d'une réduction de la taxe de dépôt. Mais il devrait permettre plus tard de réduire le coût de la procédure européenne.
L'OEB a en effet commencé un grand projet de service en ligne : epoline.
Il est déjà possible de consulter certaines données relatives à un dossier de brevet, par exemple afin de savoir si les annuités ont été payées ou si une procédure d'opposition a été engagée.
Après le dépôt en ligne, les prochaines étapes sont celles de la mise à disposition en ligne pour les mandataires européens du rapport de recherche, puis le paiement en ligne des taxes et annuités (prévu avant la fin de l'année 2001).
Le traitement en ligne des demandes de brevets européens tout au long de la procédure de délivrance permettra d'accélérer cette procédure et d'en réduire le coût.
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