CABINET CHAILLOT Conseil en Propriété Industrielle
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Conseils en Propriété Industrielle (brevets, marques, dessins & modèles)

Les Droits de Propriété Industrielle News et Jurisprudence
     

  • Brevets: Faire des recherches d'antériorités parmi les brevets, protéger une invention par le dépôt d'un brevet français, étudier une liberté d'exploitation, étendre la protection à l'étranger par les voies régionales et nationales, par la demande internationale (PCT) ou le brevet européen; le futur brevet communautaire.
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  • Marques: Protéger un signe distinctif (marque verbale, figurative, 3D...) en France, défendre son droit, les liens avec les noms de domaines, étendre sa marque à l'étranger par les voies régionales ou nationales, par la marque Communautaire ou Internationale.
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  • Dessins et Modèles: Protéger un dessin ou un modèle en France, la protection par le droit d'auteur, agir en contrefaçon pour protéger son droit, étendre son droit par les voies régionales et nationales, par le dessin & modèle Union Européenne ou international.
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  • News :
  • 06-2007: Reproduction d'une marque sur des modèles réduits de voitures
    05-2007: Validité d’une marque constituée d’un nom patronymique
    02-2007: Récusation d’un membre d’une Chambre de Recours
    01-2007: Nouvelle Classification de Nice : 9ème Edition de la Classification Internationale des Marques
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Mise à jour: 18/01/2007 Info légales