Cabinet Chaillot : La Propriété Industrielle en Roumanie

CABINET CHAILLOT

Conseil en Propriété Industrielle
Mandataire agréé auprès de l'OEB
Mandataire agréé auprès de l'OAMI

France: Colombes | La Roche-sur-Yon | Dijon

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La Propriété Industrielle en Roumanie

Brevets

Textes

Patent Law (No. 64/1991) sur le site du Cabinet Industrial Propriety 2001

Informations pratiques

Modifications apportées par la nouvelle loi sur le site du Cabinet M. Oproiu

Marques

Textes

REGULATIONS for Implementing the Law no. 84/1998 sur le site du Cabinet Industrial Propriety 2001

Dessins & Modèles

Textes

Law No. 129 of December 29, 1992 sur le site du Cabinet Industrial Propriety 2001

Informations pratiques

Modifications apportées par la nouvelle loi sur le site du Cabinet M. Oproiu

Nos Liens

Office : OSIM
par l'OMPI : Intellectual Property Profile
Noms de domaine : National Institute for R&D in Informatics

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