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CABINET CHAILLOT
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Conseil en Propriété Industrielle
Mandataire agréé auprès de l'OEB
Mandataire agréé auprès de l'OAMI
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France: Colombes | La Roche-sur-Yon | Dijon
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La Propriété Industrielle dans le Monde
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- Le droit international de la Propriété Intellectuelle (propriété industrielle et droits d'auteurs) est gouverné par :
- des conventions internationales administrées par l'Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI), telles que le PCT, PLT, SPLT, l'Arrangement et le Protocole de Madrid, la Convention de Berne, la Convention de Paris ... ; et
- l'accord relatif aux aspects des droits de la propriété industrielle qui touchent au commerce international, accord ADPIC (ou TRIPS Agreement) administré par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
- Des communautés économiques ont conclu des traités ou accords de marchés communs dans lesquels la propriété industrielle est abordée :
- Union Européenne : 25 pays (voir la carte) ;
- ALENA (ou NAFTA) : Canada, Etats-Unis, Mexique
- MERCOSUR : Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay, le Chili et la Bolivie étant membres associés
- Pacte Andin : Bolivie, Equateur, Colombie, Vénézélua, Pérou
- Des pays se sont regroupés afin de délivrer un titre de propriété industrielle par une procédure unique
- Des territoires uniques délivrent des titres uniques valables sur l'ensemble du territoire :
- Chaque pays possède sa propre législation administrée par des Offices de Propriété Intellectuelle ou Industrielle.
- Voir également
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