CABINET CHAILLOT Conseil en Propriété Industrielle Mandataire agréé auprès de l'OEB Mandataire agréé auprès de l'OAMI France: Colombes | La Roche-sur-Yon | Dijon   English | Español Demande de brevet internationale PCT Nos Circulaires Procédure de la demande internationale PCT Les recherches d'antériorités Consultez les News relatives aux demandes PCT Modifications relatives au remboursement des taxes pour les demandes européennes et euro-PCT PCT : Objection d'absence d'unité de l'invention Les Textes légaux Traité de Coopération et Règlement d'exécution Le Le Guide du déposant PCT Tableau récapitulatif des dates limites pour entrer en phases nationales/régionales selon les Chapitres I et II à compter du 1er avril 2002 (en pdf) Entrée en phases nationales à 30/31 mois sans demande d'examen préliminaire : liste des pays pour lesquels la législation nationale ne permet pas de modifier les dates limites pour entrer en phase nationales/régionales (en pdf) Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 8 février 2006, relatif à la limitation de compétence de l’OEB agissant en qualité d’administration au titre du PCT Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 30 novembre 2003, relatif au remboursement des taxes de recherche Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 26 novembre 2001, relatif à la limitation de la compétence de l'OEB agissant en qualité d'administration au titre du PCT Voir également OMPI esp@canet : base de données de brevets