CABINET CHAILLOT Conseil en Propriété Industrielle Mandataire agréé auprès de l'OEB Mandataire agréé auprès de l'OAMI France: Colombes | La Roche-sur-Yon   English | Español Marque Communautaire Nos Circulaires Déposer une marque communautaire Après l'enregistrement d'une marque communautaire Les recours en procédure communautaire S'opposer au dépôt d'une marque communautaire Organisation judiciaire relative aux marques communautaires Nouvelle Classification de Nice : 8ème Edition de la Classification Internationale des Marques News Marques olfactives : Arrêt du Tribunal de Première Instance des CE - T-305/04 Déposer une couleur en tant que telle à titre de marque : Arret C-104/01 de la CJCE Chio pita / Chipitta : pas de risque de confusion selon la 2e chambre de recours de l'OHMI Similarité des produits et services désignés par les Marques Communautaires Descriptivité des marques communautaires depuis l'affaire Baby-dry Usage d'une marque à des fins descriptives : Arrêt C-2/00 de la CJCE Elargissement de la Communauté Européenne Caractère descriptif d'une marque communautaire : Affaires "Baby-dry" et "Tablettes 3D" Opposition à une Demande de Marque Communautaire Les Textes légaux Les règlements sur la marque communautaire Le Journal Officiel de l'OAMI Les décisions et communications du Directeur de l'Office La Classification internationale de Nice Jurisprudence Notre base de données Jurinéa (Analyse de décisions des chambres de recours de l'OHMI et de la CJCE par domaines juridiques et par points de droit) Voir également OHMI : l'Office des marques communautaires Base de données des marques communautaires ECTA : Association des Marques Communautaires MARQUES : Association des Titulaires de Marques Communautaires