CABINET CHAILLOT
Conseil en Propriété Industrielle
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Les Oeuvres Artistiques et d'Art Appliqué
Circulaires sur les Oeuvres Artistiques et d'Arts Appliqués
Comment protéger une oeuvre artistique ou d'arts appliqués
Déposer un dessin ou modèle en France
La saisie-contrefaçon du droit français comme moyen de preuve
(droit d'auteur et droit du dessin & modèle)
Nos Liens
concernant les Oeuvres artistiques et d'arts appliqués
ADAGP
: Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques
SCAM
: Société Civile des Auteurs Multimedia
Ministère de la Culture
InterDeposit
: numéro IDDN
CLEO
: empreinte numérique pour dater une oeuvre
Consultez également les sites de l'
INPI
et de l'
OMPI
pour les dépôts de Dessins & Modèles